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reste fastidieux grer pour les garagistes et il est parfois difficile de trouver quelquun de disponible prs de chez soi. Le nouveau systme dimmatriculation est dornavant centralis. Posez votre question sur limmatriculation, ce forum a t cr dans le but doffrir une plateforme dchange pour rpondre aux airbnb coupon pour inscription interrogations des Franais. Retrouvez lensemble des informations concernant les prfectures de France (horaires, adresses, nom du Prfet, email, site internet). 10/ Photocopie du contrle technique dat de moins de 6 mois pour les vhicules gs de plus de 4 ans.

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2/ Original de la demande DE certificat D'immatriculation D'UN vehicule (cerfa N13750*03) Le document doit tre rempli et sign le ou les titulaire(s) de la carte grise. Documents carte grise suite limportation dun vhicule en France : Avant dacheter un vhicule ltranger, il est important de savoir que du point de vue du droit douanier, un vhicule est considr comme neuf lorsquil a moins de 6 mois ou parcouru moins de 6000. A reu une habilitation (N181234) et agrment (N45984) du Ministre du lIntrieur. Vous pouvez choisir parmi les documents suivants qui sont eux accepts par le Ministre de lIntrieur : - Facture d'eau, de gaz ou dlectricit (attention aux dates des chanciers, ceux-ci doivent tre infrieurs 6 mois) - Facture Internet, de tlphone fixe ou tlphone portable - Avis. Pour recevoir votre certificat dimmatriculation dfinitif, vous devez dabord recevoir un Certificat Provisoire dImmatriculation. Si votre demande concerne une socit, une personne morale, un mineur ou une personne hberge ou sil existe un cotitulaire, merci de prendre connaissance des documents complmentaires fournir pour votre dossier carte grise.


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